Question au Gouvernement n° 1268 :
Don d'organe

9e Législature

Question de : M. Bioulac Bernard
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1992

Données clés

Auteur : M. Bioulac Bernard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : santé et action humanitaire

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 mai 1992

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