Question au Gouvernement n° 1269 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1992

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 mai 1992

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