Question au Gouvernement n° 1270

Question au Gouvernement n° 1270 :
Afrique du Nord

9^e Législature

Question de : M. Spiller Christian
- Non-Inscrit
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 mai 1992