Question au Gouvernement n° 1273

Question au Gouvernement n° 1273 :
Fonctionnement

9^e Législature

Question de : M. Fabius Laurent
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Institutions europeennes

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 juin 1992