Question au Gouvernement n° 1274 :
Pluies et inondations

9e Législature

Question de : M. Angels Bernard
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 4 juin 1992

Données clés

Auteur : M. Angels Bernard

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Risques naturels

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 juin 1992

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