Question au Gouvernement n° 1278

Question au Gouvernement n° 1278 :
Fonctionnement

9^e Législature

Question de : M. Briane Jean
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 juin 1992