Politique fiscale
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 1992
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 4 juin 1992