Fonctionnement
Question de :
M. Lajoinie Andr�
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1992
Auteur : M. Lajoinie Andr�
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Institutions europeennes
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 juin 1992