Question au Gouvernement n° 1290 :
Equilibre financier

9e Législature

Question de : M. Chamard Jean-Yves
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1992

Données clés

Auteur : M. Chamard Jean-Yves

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 juin 1992

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