Generalites : Basse-Normandie
Question de :
M. Cousin Alain
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1992
Auteur : M. Cousin Alain
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politique economique
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : aménagement du territoire
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 juin 1992