Question au Gouvernement n° 1293

Question au Gouvernement n° 1293 :
Fonctionnement

9^e Législature

Question de : M. Gatignol Claude
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 juin 1992