Politique et reglementation
Question de :
M. Bohbot David
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1992
Auteur : M. Bohbot David
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Avortement
Ministère interrogé : droits des femmes
Ministère répondant : droits des femmes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 juin 1992