Question au Gouvernement n° 1296 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Hage Georges
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 11 juin 1992

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : enseignement technique

Ministère répondant : enseignement technique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 11 juin 1992

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