Question au Gouvernement n° 1297 :
Ville

9e Législature

Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1992

Données clés

Auteur : M. Brunhes Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : ville

Ministère répondant : ville

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 juin 1992

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