Question au Gouvernement n° 1301 :
Politique agricole

9e Législature

Question de : M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1992

Données clés

Auteur : M. Lepercq Arnaud

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 juin 1992

partager