Question au Gouvernement n° 1306

Question au Gouvernement n° 1306 :
Travail

9^e Législature

Question de : M. Lefort Jean-Claude
- COM
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 juin 1992