Question au Gouvernement n° 1308

Question au Gouvernement n° 1308 :
Television

9^e Législature

Question de : M. Rigaud Jean
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Audiovisuel

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 juin 1992