Question au Gouvernement n° 1309

Question au Gouvernement n° 1309 :
GATT

9^e Législature

Question de : M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : commerce extérieur

Ministère répondant : commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 18 juin 1992