Politique et reglementation
Question de :
M. Beche Guy
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1992
Auteur : M. Beche Guy
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie et commerce extérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 juin 1992