Question au Gouvernement n° 1312

Question au Gouvernement n° 1312 :
Fonctionnement

9^e Législature

Question de : M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 juin 1992