Politique et reglementation
Question de :
M. Jacquemin Michel
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1992
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : aménagement du territoire
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 juin 1992