Question au Gouvernement n° 1320

Question au Gouvernement n° 1320 :
Fonctionnement

9^e Législature

Question de : M. Defontaine Jean-Pierre
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : enseignement technique

Ministère répondant : enseignement technique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 25 juin 1992