Question au Gouvernement n° 1342 :
Politique agricole

9e Législature

Question de : M. Dousset Maurice
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 1992

Données clés

Auteur : M. Dousset Maurice

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : commerce extérieur

Ministère répondant : commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 octobre 1992

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