Question n°1347 : Lutte et prevention

Question au Gouvernement n° 1347 :
Lutte et prevention

9^e Législature

Question de : M. Charles Serge
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Delinquance et criminalite

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 octobre 1992