Politique et reglementation
Question de :
M. Schwint Robert
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 1992
Auteur : M. Schwint Robert
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 octobre 1992