Question au Gouvernement n° 1352 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Couanau Ren�
- Union du Centre

Question posée en séance, et publiée le 15 octobre 1992

Données clés

Auteur : M. Couanau Ren�

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapes

Ministère répondant : handicapes

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 octobre 1992

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