Question au Gouvernement n° 1357 :
Equilibre financier

9e Législature

Question de : M. Bohbot David
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1992

Données clés

Auteur : M. Bohbot David

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 octobre 1992

partager