Question au Gouvernement n° 1361 :
Politique de la vieillesse

9e Législature

Question de : M. Chamard Jean-Yves
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1992

Données clés

Auteur : M. Chamard Jean-Yves

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Personnes agees

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 octobre 1992

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