Police municipale
Question de :
M. Tranchant Georges
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1992
Auteur : M. Tranchant Georges
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 octobre 1992