Question au Gouvernement n° 1365 :
Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 22 octobre 1992

Données clés

Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 22 octobre 1992

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