Question au Gouvernement n° 1369

Question au Gouvernement n° 1369 :
Statistiques

9^e Législature

Question de : M. Lajoinie Andr�
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Licenciement

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 octobre 1992