Question au Gouvernement n° 1372 :
Emploi et activite

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1992

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 octobre 1992

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