Emploi et activite
Question de :
Mme Hubert �lisabeth
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1992
Auteur : Mme Hubert �lisabeth
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 octobre 1992