Question au Gouvernement n° 1375

Question au Gouvernement n° 1375 :
Statistiques

9^e Législature

Question de : M. Anciant Jean
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 octobre 1992