Question au Gouvernement n° 1376

Question au Gouvernement n° 1376 :
Peche maritime

9^e Législature

Question de : M. Le Bris Gilbert
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 octobre 1992