Question au Gouvernement n° 1377 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Hiard Pierre
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1992

Données clés

Auteur : M. Hiard Pierre

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 octobre 1992

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