Question n°1379 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 1379 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : M. Dimeglio Willy
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 octobre 1992