Question au Gouvernement n° 1380 :
Commerce exterieur

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1992

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture et développement rural

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 octobre 1992

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