Question n°1381 : Transports ferroviaires

Question au Gouvernement n° 1381 :
Transports ferroviaires

9^e Législature

Question de : M. Fleury Jacques
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 29 octobre 1992