Question n°1382 : Politique agricole

Question au Gouvernement n° 1382 :
Politique agricole

9^e Législature

Question de : M. Joseph Jean-Pierre
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture et développement rural

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 novembre 1992