Question au Gouvernement n° 1384

Question au Gouvernement n° 1384 :
Entreprises

9^e Législature

Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Armes

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 novembre 1992