Politique et reglementation
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 1992
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 novembre 1992