Pouvoirs publics
Question de :
M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 1992
Auteur : M. Hyest Jean-Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Etat
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 novembre 1992