Politique de la mer
Question de :
M. Franzoni Roger
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 1992
Auteur : M. Franzoni Roger
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 novembre 1992