Question au Gouvernement n° 1393 :
Politique a l'egard des rapatries

9e Législature

Question de : Mme Sauvaigo Suzanne
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 1992

Données clés

Auteur : Mme Sauvaigo Suzanne

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Rapatries

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 novembre 1992

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