Politique et reglementation
Question de :
M. Masdeu-Arus Jacques
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1992
Auteur : M. Masdeu-Arus Jacques
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 novembre 1992