Question au Gouvernement n° 1398 :
Lutte et prevention

9e Législature

Question de : M. Lombard Paul
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1992

Données clés

Auteur : M. Lombard Paul

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Risques technologiques

Ministère interrogé : énergie

Ministère répondant : énergie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 novembre 1992

partager