Defense et usage
Question de :
M. Briane Jean
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1992
Auteur : M. Briane Jean
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Cultures regionales
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 13 novembre 1992