Politique fiscale
Question de :
M. Bouquet Jean-Pierre
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1992
Auteur : M. Bouquet Jean-Pierre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 novembre 1992