Question au Gouvernement n° 1402 :
Lutte et prevention

9e Législature

Question de : M. Dhaille Paul
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1992

Données clés

Auteur : M. Dhaille Paul

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Risques technologiques

Ministère interrogé : énergie

Ministère répondant : énergie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 novembre 1992

partager